Service d'accompagnement au tribunal

Le Service d'accompagnement au tribunal de Women's Aid fournit une défense des droits et un soutien aux femmes cherchant à bénéficier de conseils juridiques concernant des actes de violence perpétrés par un mari ou partenaire actuel ou ancien.

Ce service est fourni par le Service de soutien en face à face de Women's Aid. Les employés de Women's Aid possèdent des connaissances expertes du système de droit de la famille et des options juridiques ouvertes aux femmes victimes de violences domestiques.

Qui peut bénéficier du Service d'accompagnement au tribunal?

Vous pouvez bénéficier de ce service pour l'un des motifs juridiques suivants qui exigent tous un passage devant un tribunal :

  • Application d'une ordonnance de protection, d'interdiction, de sécurité, de garde et/ou de pension alimentaire
  • Audience d'affaires familiales pour une ordonnance d'interdiction, de sécurité, de garde et/ou de pension alimentaire
  • Audience de tribunal correctionnel pour motifs d'agression contre un époux/partenaire
  • Audience d'affaires familiales pour divorce ou séparation de corps

Pourquoi devrais-je utiliser le Service d'accompagnement au tribunal?

Effectuer des demandes d'applications d'ordonnances rendues aux termes de la législation sur la violence domestique peut être stressant. Vous vous sentez peut-être déjà démoralisée et humiliée par les abus que vous avez subis. Parfois, la confrontation avec un système juridique technique comportant des procédures et un langage peu familiers peut s'avérer intimidant.

La situation peut être aggravée par un certain nombre de facteurs. Vous pouvez avoir peur d'être confrontée à votre partenaire auteur d'abus devant un tribunal de justice. Vous pouvez aussi avoir peur de représailles de sa part. Vous pouvez rencontrer des difficultés pour demander un soutien à votre famille et vos amis et leur imposer un processus de justice. Peut-être même ne leur avez-vous pas parlé de ces abus.
Women's Aid peut vous aider au fil de cette procédure.

Comment puis-je bénéficier du Service d'accompagnement au Tribunal?

Vous devez prendre rendez-vous par l'intermédiaire de la ligne d'assistance nationale gratuite de Women's Aid au 1800 341 900. Si vous souhaitez bénéficier du Service d'accompagnement au tribunal, vous devrez d'abord rencontrer une personne du Service de soutien en face à face de Women's Aid. Au cours de cette rencontre, un employé:

  • Étudiera votre éligibilité pour l'ordonnance que vous recherchez et les conséquences éventuelles de toute action en justice
  • Vous soutiendra dans la planification de votre sécurité
  • Vous expliquera les procédures juridiques
  • Vous assistera afin de faire en sorte que tous les documents pertinents requis le jour venu soient prêts

Que se passe-t-il pendant l'accompagnement au tribunal?

Le jour de l'audience, l'employé de Women's Aid

  • Vous fournira un soutien psychologique, aussi bien avant qu'après les procédures judiciaires
  • Vous soutiendra au moment où vous serez confrontée à votre partenaire abusif
  • Clarifiera la terminologie juridique
  • Vous aidera à gérer les décisions du tribunal
  • Vous informera des options/procédures de recours possibles
  • Identifiera des mesures de sécurité pour vous et vos enfants à la suite de l'audition du tribunal
  • Vous fournira un soutien post-audition.

Pendant combien de temps vais-je utiliser ce service?

Votre durée d'utilisation du service dépend de vos besoins. Les employés de Women's Aid travailleront avec vous pour maximiser votre sécurité. Cela peut nécessiter une ou deux rencontres. Ou beaucoup plus. Nous vous apporterons notre soutien aussi longtemps que nécessaire.